Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des formations présentielles et des services éducatifs proposés par l’organisateur.

Elles s’appliquent à toute inscription effectuée via le site, par email, téléphone ou en présentiel.

• Nom de la société : Tasweeq Solutions International
• Matricule fiscal : 1938368Z
• Adresse : Rue du Lac Tibériade - Lac 1, Tunis, TN
• Email : contact@tasweeq-solutions.net
• Téléphone : +216 58 131 000

L’inscription devient effective après réception d’une demande complète (formulaire, email ou autre canal validé par l’organisateur) et sous réserve des places disponibles.

Le participant s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

Les prix des formations sont indiqués en dinars tunisiens (TND) sur le site ou dans les offres communiquées au participant.

La fiscalité applicable est déterminée conformément à la réglementation tunisienne en vigueur à la date de facturation.

Le règlement peut être effectué par :

• virement bancaire ;
• paiement en espèces ;
• modes de paiement pris en charge sur le site au moment de la commande.

Sauf mention contraire, la place est confirmée après paiement total ou selon l’échéancier validé par écrit avec l’organisateur.

Une confirmation d’inscription est transmise au participant par email ou tout autre canal convenu, avec les informations pratiques de la session.

En l’absence de confirmation explicite, l’inscription ne peut être considérée comme définitivement validée.

Chaque formation est organisée selon un calendrier précisant notamment les dates, horaires et lieu de déroulement.

L’ouverture d’une session peut être conditionnée à un nombre minimum de participants. Si ce seuil n’est pas atteint, l’organisateur peut proposer un report ou une solution alternative.

L’organisateur peut être amené à modifier les dates, les horaires, le lieu ou les modalités d’une formation pour des raisons pédagogiques, logistiques ou de sécurité.

En cas d’annulation d’une session, une solution de remplacement (report, avoir ou remboursement) est proposée au participant selon les circonstances.

Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier) et prend effet à la date de réception par l’organisateur.

• plus de 14 jours avant la session : remboursement intégral ;
• entre 7 et 14 jours avant la session : remboursement à 50 % ;
• moins de 7 jours avant la session : aucun remboursement.

Des exceptions peuvent être accordées à titre discrétionnaire, sur justificatif, en cas de situation particulière.

En cas d’absence totale ou partielle du participant, aucun remboursement n’est dû, sauf accord écrit préalable de l’organisateur.

Lorsque cela est possible, l’organisateur peut proposer un report vers une session ultérieure ou un remplacement du participant.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit applicable, notamment catastrophe naturelle, troubles graves, panne généralisée ou décision administrative.

La partie concernée informera l’autre partie dans les meilleurs délais et les obligations seront suspendues pendant la durée de l’événement.

L’organisateur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité pédagogique et matérielle des formations.

Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et ne saurait être engagée pour les dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices immatériels.

Les supports de formation, documents, exercices et contenus remis aux participants demeurent la propriété exclusive de l’organisateur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont régies par le droit tunisien. En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence des juridictions tunisiennes compétentes.

Pour toute question liée aux inscriptions, paiements ou présentes conditions, contactez-nous :

• Email : contact@tasweeq-solutions.net
• Téléphone : +216 58 131 000
• Adresse : Rue du Lac Tibériade - Lac 1, Tunis, TN